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Projet de loi portant statut des ambulanciers indépendants..
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TECHNIQUE  Inscription: 21 Avr 2009 09:42 Messages: 256 D.E/CCA ?: OUI Ambu depuis: 33 ans Cadre ?: Salarié Département: 92 Sexe ?: H 
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  Projet de loi portant statut des ambulanciers indépendants..Pour ceux et celles qui sont concerné, un sénateur a déposé le 29 janvier 2010 un projet de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants..
Vous pouvez télécharger ce document au format .PDF: PROJET de LOI au FORMAT .PDF _________________ @Max - Gestion Technique du Forum Administrateur de: http://www.ambulanciers-cnt.org RÈGLES & CONSEILS: Avant tout, vous devez lire REGLES GÉNÉRALES d'UTILISATION -> Si votre problème est réglé, éditez votre premier message et insérez l'icône de sujet:  dans le titre de ce premier message - -> Avant de poser votre question, vous pouvez aussi:- Faire une RECHERCHE sur ce forum.. et meme... - Faire une recherche sur notre ANCIEN Forum |
| 06 Mar 2010 13:49 |
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