FINANCEMENT

Les comptes des organisations syndicales sont réputées pour leur opacité : absence d'obligation de publication, émiettement des ressources publiques et parapubliques, complexité des structures syndicales…

Le rapport rédigé par Raphaël Hadas-Lebel rendu en mai 2006 au gouvernement a cependant tenté de faire le point sur l'argent des syndicats. Si les cotisations constituent la ressource naturelle des organisations syndicales, elles ne représentent que 15% à 57% de leurs ressources totales. A la CGT, le coût de la cotisation est de 1% du salaire net.

Le reste provient des multiples subventions (mise à disposition de salariés par les entreprises, crédits de formation, rétribution pour l'organisation d'événements par les collectivités locales, attribution aux syndicats de la fonction publique, etc).

Bref, alors que leurs homologues européens tirent entre 80 et 90% de leurs ressources des cotisations, les syndicats français pllient à une désaffection des salariés. Le taux de syndicalisation en France est l'un des plus bas d'Europe (8%).

CGT- : 220,6 Millions d’euros de budget dont 145 millions hors cotisations

FO --- : 61 millions d’euros de budget annuel dont 26 millions hors cotisations

CFDT : 138 millions d’euros de budget annuel dont 69 millions hors cotisations

CFTC : 60 millions d’euros de budget annuel dont 48 millions hors cotisations

En matière de mises à disposition, l’iFRAP (qui est un organisme indépendant analysant la performance de l’Etat, des administrations et des politiques publiques), évalue à deux fonctionnaires sur 1000 mis à disposition des centrales syndicales soit "environ 14 000 personnes pour 7 millions de fonctionnaires"1.

Pour le Conseiller d’Etat Hadas-Lebel "Certaines des ressources dont bénéficient les organisations syndicales (notamment les décharges d’activité et mises à disposition de personnel tant dans les secteurs public que privé) relèvent de procédures dont la légalité, et par suite la sécurité juridique, est pour le moins discutable".

Au vu de la pauvreté des données chiffrées obtenues par le Conseiller d’Etat, il ne semble pas que ces derniers aient tellement collaboré à l’enquête ! Sur le financement des syndicats, Monsieur Hadas-Lebel conclut donc : "Ce domaine est caractérisé par une grande opacité : aucun document public ou administratif porté à notre connaissance ne présente de synthèse des ressources financières des syndicats en France, ni même des mécanismes de financement. Une telle situation tranche avec celle constatée à l’étranger, l’IGAS ayant pu établir en 2004 un bilan exhaustif du financement des syndicats dans cinq pays européens".

Selon l’auteur du rapport, plusieurs facteurs concourent à ce manque de lisibilité dont l’absence d’obligation de publication de leurs comptes par les organisations syndicales, l’extrême émiettement des ressources publiques et parapubliques éclatées entre des organismes nombreux (Etat, organismes paritaires, collectivités locales) et difficiles à identifier et enfin la complexité des structures syndicales. Et de conclure : "Toutes les organisations syndicales nous ont affirmé être dans l’incapacité d’élaborer des comptes consolidés qui seuls permettraient pourtant d’avoir une idée de l’équilibre global de leurs financements".

En vertu de toutes ces embûches et de toute cette opacité ambiante, le conseiller d’Etat reste prudent sur les chiffres : il ne donne que des chiffres émiettés et annonce seulement le montant des cotisations avouées lors d’entretiens avec les représentants des confédérations (rien de vérifiable ni de validé par un commissaire aux comptes…) par les syndicats (voir tableau ci-dessous).

Au moins pour ces 4 syndicats, le montant des subventions directes ou indirectes pourrait être d’à minima 288 millions d’euros… bien que, le rapport Lebel le dit clairement, ces chiffres soient "invérifiables au vu des données disponibles".

Et de conclure : "les syndicats français sont à cet égard dans une situation très différente de leurs homologues européens qui tirent entre 80 et 90% de leurs ressources du produit des cotisations".

Le retard français n’est donc pas une légende mais bel et bien un serpent de mer qui ressurgit régulièrement sans jamais arriver en discussion devant nos élus. Pourtant, le rapport rappelle très à propos qu’une proposition de loi visant à imposer une obligation de transparence des comptes des organisations syndicales avait été déposée à l’Assemblée nationale.

Ce texte, déposé le 25 juin 2003 par le député UMP de la Loi re Vers Ni colin (cosigné par 36 députés) poursuivait donc essentiellement deux objets sous l’intitulé "Proposition de loi tendant à la pérennité et à la transparence du financement de la vie syndicale" :

 conditionner les financements publics à la publication de comptes consolidés et certifiés des syndicats ;

 établir un contrôle public des comptes des syndicats en élargissant la compétence de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques aux comptes des organisations syndicales."

Mais, curieusement, ces propositions n’ont finalement pas été discutées au Parlement.

Pour pallier l’opacité du financement des syndicats, le rapport préconise de "prévoir la publication de comptes annuels par les confédérations, fédérations, unions régionales et départementales, avant d’envisager dans un second temps la publication de comptes consolidés" ainsi que "la mise en place d’un financement limité en contrepartie des missions d’intérêt général assurées par les confédérations syndicales".