L’avenant 1 et tout les annexes. Concerne les salaires. (les rémunérations conventionnelles) .

Ila été signé le 21 décembre 2007 (augmentation de 2.5%).

Les signataires ont exigés son application immédiate sans attendre l'extension prévue à la fin du 1er semestre 2008. Donc 8.50 pour l'emploi A (afps)  et 9.35 pour l'emploi B  (DE ou CCA). ..  Idem pour l'IDJF qui est portée à 18.26€.

Par contre, l'avenant n°3 ne sera quant à lui applicable qu'à son extension.

Cet avenant signé engage dès sa date de mise en application (1er janvier 2008) l’ensemble des entreprises affiliées aux signataires (CNSA, FNAA, FNAP et FNTS), soit la majorité des entreprises de transport sanitaire.

Les autres entreprises peuvent dès à présent l’appliquer, mais ne le seront obligées qu’à la parution de l’arrêté d’extension.

La demande d’extension a été envoyée et suit la procédure accélérée prévue à l’article L133-10 du code du travail.

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