Deux types de délégations à étudier.. DÉLÉGUÉ du PERSONNEL (DP) DÉLÉGUÉ SYNDICAL  (DS)

C'est essentiellement sa fonction de négociateur qu'est fondé la spécificité du délégué Syndical (DS)  En effet, le code du travail prévoit que la convention ou les accords d'entreprise sont négociés entre l'employeur et les syndicats représentatifs de l'entreprise. Cliquez ICI pour bien saisir le terme de REPRÉSENTATIVITÉ Enfin, le délégué syndical peut être amené à négocier et à signer le protocole préélectoral en vue de la mise en place des élections des représentants du personnel.

IMPORTANT pour les Ambulanciers:

En l'absence de délégués syndicaux dans l'entreprise (ou de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés), un accord de branche étendu peut autoriser un employeur à négocier un accord d'entreprise ou d'établissement avec des représentants élus du personnel (comité d'entreprise ou à défaut délégués du personnel).

En l'absence de tels représentants (certifiée par un procès verbal de carence), et sous réserve que l'accord de branche en ait prévu la possibilité, l'employeur pourra négocier (à son choix) avec un ou plusieurs salariés mandatés, pour une négociation déterminée, par une organisation syndicale de salariés représentative au niveau national... la cfdt par exemple.. ;-(

Voila pourquoi messieurs vos patrons peuvent signer avec des représentants syndicaux qui , en fait, ne vous représentent pas du tout !!.. Alors créer des syndicats dans vos boites !!!.. Et bien sur de préférences des syndicats qui vont DANS VOTRE SENS !!.. et non pas dans celui des patrons !

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