Mission Olivennes  DANGER !!!... 1/2  Une rubrique de @Romain & @Florian
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 Mission Olivennes : le détail des engagements
 du gouvernement, des ayants droit et des FAI

Au toutes dernières nouvelles, les premières ébauches de la riposte graduée ont été présentées le 5 février 2008  aux signataires des accords Olivennes, (lisez plus bas le contenu) . L'avant-projet de loi n'est pas encore finalisé, mais le texte préparé par le ministère de la Culture dessine déjà concrètement le rôle de la fameuse Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet : elle ne pourra agir que sur saisine des ayants droit, qui auront au préalable réalisé des constats d'infraction.

L'internaute qui se fera repérer recevra un premier message d'avertissement, puis un deuxième s'il continue de télécharger illégalement. En cas de nouvelle récidive dans les six mois suivants, il verra son accès internet suspendu pendant un mois. Et si malgré tout  il persiste, son abonnement sera résilié, avec impossibilité de s'abonner chez un autre fournisseur d'accès pendant un an.

Le texte prévoit des possibilités de recours pour l'internaute, avec une procédure contradictoire devant l'autorité indépendante d'abord, puis devant un tribunal - dont la juridiction n'a pas encore été précisé. Le gouvernement hésiterait entre un tribunal de grande instance et un tribunal administratif, selon Les Échos. Dans cette procédure d'appel, ce sera à l'internaute d'apporter la preuve des éléments qu'il conteste.

L'avant-projet devrait être finalisé la semaine prochaine, puis il  passera devant le Conseil d'État pour validation. Le calendrier reste ensuite inchangé : examen du texte par les sénateurs à partir du mois de mai, pour une adoption définitive avant l'été.. Voyons en détail ce projet...
 

 Initialement présentés le 23 novembre 2007 à l'Elysée, passé presque inaperçu, les travaux de la mission Olivennes n'a pas réservé de surprise : création d'une autorité pour gérer la riposte graduée, levée sous conditions des DRM, évolution de la chronologie des médias pour le cinéma.
« Aujourd'hui, un accord est signé et c'est un moment décisif pour l'avènement d'un internet civilisé. » Nicolas Sarkozy avait convié ce matin du 23 novembre 2007 à l'Élysée, les représentants des industries de la musique, du cinéma et des télécoms, pour présenter les conclusions de la mission Olivennes : un rapport de 43 pages, et surtout un accord interprofessionnel « pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux ».

Dans cet accord, pouvoirs publics, opérateurs télécoms et ayants droit y vont tous de leurs promesses. Comme prévu, le gouvernement s'engage à « proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires », pour mettre en place la fameuse riposte graduée. 

Juridiquement, la riposte graduée reposera « sur le principe de la responsabilité de l'abonné, du fait de l'utilisation frauduleuse de son accès », conformément à ce qui a été validé en 2006 dans la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).

Le président de la République, trois ministres, des grands patrons, mais aussi des chanteurs et des acteurs. Tous avaient été invités par l'Elysée à officialiser l’accord interprofessionnel entre FAI et industries culturelles, conclu par la mission Olivennes.

Une « autorité publique spécialisée, placée sous l'autorité du juge » sera désignée pour piloter le mécanisme. Elle ne devrait pas mener elle-même la traque des pirates, mais agir sur plainte des ayants droit. « Elle enverra sous son timbre, par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès à internet, des messages électroniques d'avertissement au titulaire de l'abonnement. »

  Suite du Dossier sur la Mission Olivennes >>>

A suivre de TRES prés... Voir le FORUM  (Salon: NEWS sur le P2 et les FAI)