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A Gennevilliers, le procès pour l'exemple d'un marchand de sommeil

C'est un procès emblématique qui s'est tenu, lundi 7 novembre, au tribunal de grande instance de Nanterre. Celui du propriétaire d'un immeuble insalubre, au 5, rue Arsène-Houssaye, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), dans lequel vivaient, depuis plusieurs années, une vingtaine de personnes, dont quatre enfants.
 

Emblématique à plus d'un titre. D'abord parce que les «marchands de sommeil», dont on parle pourtant régulièrement dans les médias, ne sont que très rarement traduits en justice. Ensuite parce que la mairie de Gennevilliers, qui a fait de la lutte contre l'habitat indigne l'une de ses priorités, a choisi de se porter partie civile dans ce dossier, comme l'avait fait la ville de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) contre un autre propriétaire «peu scrupuleux», condamné en juin dernier à quatre ans de prison ferme par le tribunal de Bobigny.

Eaux stagnantes, absence de sanitaires, installations électriques défaillantes, sols et plafonds menaçants de s'effondrer, pièces borgnes, prolifération de cafards, de rats et de vermine... «Ce n'est pas du Zola, ce n'est pas du Dickens, c'est bien le dossier qui se présente à vous aujourd'hui», a souligné l'avocat de la mairie, Me Tanguy Salün, qui voit en ce procès celui «du mal-logement, de la misère et de la honte».

En tout, ce sont douze «appartements», de 7 à 25m², qui étaient loués entre 150€ et 350€ mensuels. Dans le viseur de la mairie de Gennevilliers depuis 2006, ces logements ont fait l'objet d'une dizaine d'arrêtés municipaux et préfectoraux en l'espace de deux ans. Nombre d'injonctions de travaux ont également été adressées au propriétaire. En vain.

En octobre 2009, un arrêté préfectoral d'insalubrité immédiate, interdisant à quiconque d'habiter les lieux, est enfin rendu. Dans la foulée, le parquet de Nanterre décide d'engager des poursuites sur la base du PV d'infraction dressé par les services d'hygiène de la ville. Depuis, le bâtiment est muré dans l'attente de sa démolition.

Un propriétaire fantôme

Face aux locataires, aux représentants de la mairie et aux responsables associatifs venus en nombre au TGI de Nanterre, le banc des accusés semblait bien vide. Le propriétaire, El Mafoud Driouche, ainsi que l'agence immobilière SBH Agence de l'Église qui gérait son bien jusqu'en 2008 – et qui a été placée en liquidation judiciaire au mois de juillet dernier –, «brillaient par leur absence», selon les propres mots de la procureur. «Dans ce dossier, tout le monde a choisi d'appliquer la devise: "Courage, fuyons !"», a-t-elle affirmé.

Poursuivi pour «mise à disposition aux fins d'habitation de local par nature impropre à cette destination» et «soumission de plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement indignes», M. Driouche était représenté par son avocat.

Difficile de cerner la personnalité de ce propriétaire aux allures de fantôme. Né au Maroc, où il se trouve actuellement, il est retraité d'une activité qui n'a pas été précisée par la cour. Selon un témoin, il ferait encore quelques affaires de l'autre côté de la Méditerranée. Pour le reste: un casier judiciaire vierge ; une fille, présente dans la salle, mais restée silencieuse ; un fils, entendu par la justice voilà quelques mois, mais assurant ne plus entretenir de rapports avec son père depuis trois ans.

Le flou qui entoure l'identité de ce propriétaire est révélateur du problème plus général que représentent les marchands de sommeil qui ne sont que trop rarement inquiétés. Afin d'y remédier, la ville de Gennevilliers a opté pour un moyen radical: la dénonciation publique. Ainsi n'a-t-elle pas hésité à installer devant plusieurs logements insalubres des panneaux portant l'inscription: «Ici, des propriétaires se comportent en "marchands de sommeil".» Une démarche qui entre dans le cadre des deux protocoles qu'elle a signés avec l'État en 2003 et 2009 pour éradiquer l'habitat indigne.

«Un combat national»

La ville de Gennevilliers, qui entend faire de ce procès un exemple, demande aujourd'hui réparation au titre du préjudice moral – jugeant son image entachée –, mais aussi du préjudice matériel qu'elle a subi en mobilisant son temps et ses équipes pour pallier l'inertie de M. Driouche. Soit 2.000€ et 20.000€ de dommages et intérêts de demandés.

«Dans le seul département des Hauts-de-Seine, qui compte 36 communes, 14 villes ne respectent pas la loi SRU (qui impose 20% de logements sociaux), a expliqué devant le TGI de Nanterre le maire communiste, Jacques Bourgoin. Ce non-respect de la loi, cumulé à la crise du logement que traverse notre pays, favorise la multiplication des marchands de sommeil. C'est un geste politique fort que nous faisons en nous portant partie civile. On est dans un combat national et l'enjeu est d'accélérer les procédures.»

Un combat, semble-t-il, partagé par la procureur qui a tenu à souligner la vulnérabilité des anciens locataires, «des mineurs, des personnes âgées, retraitées pour la plupart, disposant de faibles revenus, et, pour certaines, en situation de surendettement.» Pour le parquet, le propriétaire, qui venait régulièrement chercher lui-même ses loyers, ne pouvait ignorer la situation précaire dans laquelle se trouvaient les occupants du 5, rue Arsène-Houssaye. Et c'est donc en connaissance des faits et sur la seule base de la mauvaise foi qu'il a agi.

Demandant dix mois d'emprisonnement avec sursis, assortis de 40.000€ d'amende, la procureur a conclu son réquisitoire par ces mots: «La décision que vous allez prendre doit signifier à ces propriétaires voyous qu'on ne tolère pas l'exploitation des gens vulnérables.»

L'avocat de M. Driouche, Me Stéphane Le Buhan, a plaidé tant bien que mal en faveur de son client qui n'est pas, selon lui, un «marchand de sommeil». Modicité des loyers perçus, tentatives de travaux, méconnaissance de la situation... Chaque argument avancé par M. Le Buhan faisait sourire le maire et bruisser la salle d'audience: «Mais quel menteur !», « C'est un scandale !», «N'importe quoi...». Le jugement a été mis en délibéré au 12 décembre.

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Suite et fin de l'affaire...