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21/02/2008 -
Les Enfants de Don Quichotte ont mené une action citoyenne le 21 février 2008
avec et pour les sans abris. Le but était double :
- Permettre à des personnes sans domicile, confrontées à la vie à la rue, de se
regrouper dans un lieu ou elles pourront bénéficier d’une aide humanitaire de
base, dans un esprit collectif.
- Permettre à des citoyens, avec ou sans domicile fixe, d’interpeller ensemble
l’opinion et les pouvoirs publics, afin qu’une politique active en faveur du
droit de tous à un logement adapté soit mise en place.
Plus précisément, voici quelques éléments sur leur constat et
leurs propositions
(pdf).
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11/01/2008 - Création des
commissions de
médiation au 11 janvier 2008 (source
www.logement.gouv.fr)
(format pdf )
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19/12/2007 - Arrêté fixant le
contenu des formulaires de recours
devant les commissions de médiation signé le 19 décembre 2007
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Formulaire
(format pdf )
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Liste des Préfectures
pour dépôt des dossier (format pdf )
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30/11/2007 - A Paris, la commission de médiation du droit au logement
opposable (DALO) a été officiellement installée, vendredi 30 novembre, par la
ministre du logement, Christine Boutin, et sera en mesure d'examiner les
premières demandes de logement ou d'hébergement dans la capitale à partir du 2
janvier.
Cette commission est présidée par une magistrate honoraire, Hélène Gebhardt, et
composée de quatre collèges : Etat, collectivités locales, bailleurs et
associations. L'accueil du public sera assuré dans cinq antennes de la Caisse
d'allocations familiales (CAF) situées dans les 5e, 13e, 15e, 18e et 19e
arrondissements de Paris. Les six catégories "les plus fragiles" de demandeurs
de logement pourront y former un recours amiable. Il s'agit de personnes sans
logement, menacées d'expulsion sans relogement, hébergées temporairement, logées
dans des locaux impropres à l'habitation, de ménages ne disposant pas d'un
logement décent ou trop petit avec enfants mineurs et de ceux avec un enfant ou
une personne à charge présentant "un handicap". Si aucune solution de relogement
ne leur est proposée, les personnes prioritaires pourront déposer un recours
contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008....
SITUATION CRITIQUE DU LOGEMENT À PARIS
Christine Boutin a souligné que le calendrier de la loi DALO du 7 mars 2007
serait respecté : selon le décret d'application de la loi qui a été publié
mercredi, les commissions de médiation seront mises en place dans tous les
départements français au 1er janvier 2008. Vu l'ampleur des problèmes de
logement sur Paris, Christine Boutin s'était cependant engagée à ce que la
commission parisienne soit mise en place dès le mois de décembre. "La capacité à
répondre à la demande de logement et d'hébergement a déjà atteint un niveau
critique", a affirmé Pierre Mutz, le préfet de la région Ile-de-France. Le
contingent préfectoral, qui représente la partie des logements HLM réservés aux
candidatures proposées par l'Etat, est à Paris de mille logements par an pour
quarante mille personnes potentiellement éligibles au DALO.
On estime à environ six cent mille le nombre de personnes qui pourraient faire
valoir leur droit au logement dès 2008 sur l'ensemble du territoire. A partir du
1er janvier 2012, la loi s'appliquera à l'ensemble des mal-logés, estimés par
les associations à 1,3 million de personnes
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28/11/2007 - Décret d'application de la
loi, précisant le processus du fonctionnement du DALO
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01/10/2007 - Rapport du
comité de suivi
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12/09/2007 - La loi sur le droit au logement
opposable (Dalo), votée le 5 mars dernier, attend toujours son décret
d’application. Il serait actuellement en cours d'élaboration et des associations
s’inquiètent de ce futur décret. L’article premier de cette loi énonce que
"le droit à un logement décent et indépendant est garanti par l’Etat à toute
personne […] qui n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de
s’y maintenir". Or le décret d’application exclurait deux catégories de
personnes concernées par ce texte, notamment: les SDF et ceux qui vivent dans
des logements insalubres. Le nouveau décret d'application pourrait aussi
permettre aux communes de dire non aux intéressés si elles n'ont pas de logement
à disposition. Le projet de décret soumis au Comité de suivi stipule ainsi que
chaque dossier ultra-prioritaire sera examiné "au regard des circonstances
locales". Christine Boutin a catégoriquement démenti "vouloir vider de sa
substance le Dalo" et a affirmé que les SDF et ceux qui vivent dans des
logements insalubres seront visés par le texte . A suivre...