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- En tout premier lieu, si vous sentez venir des difficultés
tant financières que sociales, nous vous conseillons vivement et
en priorité de
prendre contact avec le service social de la ville.
Vous y trouverez des personnes compétentes, (assistantes
sociales) ouvertes et à l'écoute de vos problèmes. Elles
tenteront - avec vous - de trouver les solutions -en principe - les plus
adaptées a vos difficultés.
Les bénévoles du
Groupe
Autonome
de
Résistance
Sociale
ne sont PAS des travailleurs sociaux. Mais certains ont eu, pour
eux même, à monter des dossiers de surendettement... Pour certains
plusieurs fois !. Ils tirent leur expérience de leur propre vécu.
Ils et elles sont devenue ainsi des spécialistes en ce domaine !Quoi de plus rassurant d'avoir en face de soi quelqu'un qui a vécu
la même chose !?
Certains d'entre
nous sont
militants syndicaux
et ont une expérience dans le traitement de dossiers
administratifs et dans une certaine mesure, des procédures de
recours devant le tribunaux. Certains sont même plus aguerris
dans ce domaine que certaines jeunes assistantes sociale qui
débutent dans leur métier !.
- Vous pouvez donc
très bien être surendetté (Loyer, Impôts, Crédits divers etc..)
mais ne pas ressentir le besoin d'un "suivi social"
officiel.. Vous pouvez saisir directement la commission de
surendettement des Hauts de Seine et suivre à 100% votre dossier
sans assistante sociale... Dans ce cas la, nous pouvons vous
aider et vous conseiller. D'ailleurs si vous demandez
l'aide d'une assistante sociale
uniquement
pour monter votre dossier de surendettement, très souvent elle
vous orientera vers une autre structure..
 Le
cas de la DETTE DE LOYER
Le traitement de
cette dette est particulier.
Dans tous les cas, quelque
soit le montant de la dette,
nous vous conseillons dans
un premier temps de prendre
contact avec l'OPHLM pour
tenter un "arrangement
amiable".
Vous pouvez
aussi allez voir
le Trésor public
et tenter la
encore un
étalement de
votre dette..
Puisque les
dettes de loyers
sont gérées par
le trésor
public... Si
vous n'avez
jamais fait
cette démarche,
et que ne vous
vous sentez pas
à l'aise..
contactez nous
Dans un second
temps, et si
l'arrangement
avec l'OPHLM ou
le TP devient
impossible a
tenir pour vous,
il sera
nécessaire
de passer par le
service social
de la ville
(voir le
préambule)..
Pourquoi ?.. tout
simplement parce que vous pouvez peut être, en fonction de
votre situation, bénéficier d'un
Fonds
de
Solidarité
pour le
Logement
(FSL)
appelé aussi
Fond Local Solidarité (FLS)..
ou encore
Fonds Local Solidarité Logement
(FLSL)
Si il est très souvent mis en avant par les travailleurs
sociaux que pour obtenir le FSL, la famille doit
obligatoirement passer par une assistance sociale...
pourtant...
Conformément aux
dispositifs réglementaires (article 6-2 de la loi du 31 mai
1990 consolidée par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation
pour le logement et la lutte contre l’exclusion) le fonds de
solidarité logement peut être saisi par :
- toute personne
ou famille en difficulté directement
- avec l’accord du ménage concerné, par toute personne ou
organisme y ayant intérêt ou vocation,
(NDLR: Travailleurs sociaux)
- la Commission
Départementale des Aides Publiques au Logement (CDAPL),
- l’organisme payeur de l’aide au logement, (art D 542-17, D
542-22-1, D 542-22-4, R 831-11, R831-21 ou R831-21-4 du code
de la sécurité sociale)
- le représentant de l’Etat dans le département qui reçoit
notification
Autre remarque.. il est
stipulé dans les texte que:
..." Le plafond de
ressources ne sera pas un critère d’irrecevabilité de
la prise en charge des ménages dont la situation sociale, au
regard du logement est particulièrement critique, notamment
les ménages menacés d’expulsion et les ménages
surendettés...."
Pourtant il arrive que
les services sociaux mettent en avant des ressources
trop importante pour ne même pas entamer la procédure..
Parallèlement au montage du dossier FLS,
vous pouvez très
bien choisir,
avec nous, (si
vous êtes dans
notre zone
géographique
d'intervention) de
préparer votre
dossier de
surendettement
auprès de la
banque de
France..
Ces
deux procédures: FLS et
surendettement
sont totalement
dissociable.
Toutefois, dans
certains cas, il
n'est pas en
faveur du
débiteur
d'entamer les
deux procédures
en parallèle.
Voir souvent un
dossier de
surendettement
semble plus
adapté a une
importante dette
de loyer.. Nous
y reviendrons
plus bas..
Attention...
Chaque
département
faisant sa
propre cuisine
!..
Les plafonds de
ressources, les
montants des
aides et les
catégories
de bénéficiaires
sont appréciés
différemment
d'un département
à l'autre.
Texte Officiel
LEGIFRANCE
Nous aborderons
ici, le cas du
FSL dans le
cadre d'une
dette de loyer,
toutefois, le
FSL peut aussi
servir pour:
• Les aides à
l'installation :
un prêt ou une
subvention
permettent au
locataire de
payer le dépôt
de garantie, les
frais d'agence,
le déménagement,
…
• La caution :
le FSL se porte
caution auprès
du propriétaire
du paiement du
loyer et des
charges
locatives.
Dans certains
cas vous pouvez
aussi vous faire
aider pour les
factures d'eau
et
d'électricité..
Principe du FSL:
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.
Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé).
Fonctionnement du FSL:
Les conditions d'octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de chaque département...
Les aides du FSL permettent de rembourser les dettes de loyers et de charges locatives sous réserve de la reprise du paiement par le locataire.En règle générale, leur attribution est subordonnée à la mise en place d'un plan d'apurement et d'un accompagnement social.
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Sites
PROFESSIONNELS: